Comment l'Etat aide les chauffeurs de taxi en cette période particulière ?
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Aides ? Exonération ? Prêt ? Découvrez les dispositifs mis en place par l’Etat pour aider les professionnels du T3P en difficulté.
1 – Dispositifs de réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Quel est le dispositif ?
- Réduction forfaitaire de cotisations de 2 400€ sur les cotisations 2020 en 2020
- Possibilité d’en bénéficier dès 2020 en réduisant de 5 000€ le revenu estimé de 2020
Quelles sont les conditions ?
- Au moins 50% du chiffre d’affaires doit relever d’un secteur de l’annexe 1 du décret fonds de solidarité, quel que soit le code NAF de l’entreprise
Comment ça marche ?
- Le travailleur indépendant déclare cette réduction lors de sa déclaration de revenus en 2021
- Il peut en bénéficier dès maintenant s’il réduit son revenu estimé 2020 de 5 000 euros
2 – Reports d’échéance et plans d’étalement des dettes
Quel dispositif pour les travailleurs indépendants ?
- L’ensemble des prélèvements a été suspendu entre le 20 mars et fin août
- Les prélèvements ont repris depuis début septembre
Quelles actions complémentaires ?
- Les reports de paiement n’ont fait l’objet ni de pénalités ni de majorations de retard
- Les mises en demeure et le recouvrement forcé ont été suspendus pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
3 – Accompagnement des nouvelles mesures sanitaires
Quel dispositif pour les travailleurs indépendants ?
- Les travailleurs indépendants sont appelés à neutraliser leur revenu estimé 2020 sur leur espace URSSAF afin de stopper les prélèvements
- Un dispositif d’exonération forfaitaire, aux conditions d’accès identiques à celles des employeurs, sera mis en place
- Les plans d’apurement seront proposés ultérieurement pour les travailleurs indépendants concernés
- Les travailleurs indépendants peuvent également venir moduler leur prélèvement à la source sur impots.gouv.fr