1ère étape : Enregistrement de la Cession
Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le prix de la transaction, les deux parties signent une promesse de vente & le dossier sera présenté à la Préfecture. Pour réaliser l'achat, un accord bancaire concernant le financement de la Licence doit être présenté ainsi qu’une caution par chèque bancaire, qui sera ensuite considérée comme un acompte. La Commission de validation en charge de traiter ces dossiers se tient au sein de la Préfecture & se réunit régulièrement. Parallèlement à ces démarches, vous devez anticiper la commande d’un véhicule afin de disposer de votre Carte Grise le jour de la cession.
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2ème étape : Signature de la Cession
Si la commission au sein de la Préfecture donne un avis favorable au dossier d’achat, vous recevrez une lettre d’accord du Préfet au bout de deux semaines après la date de la commission. Muni de tous vos documents & accessoires (carte professionnelle, pièce d’identité, horodateur, la plaque de stationnement, la carte grise de la voiture et la lettre de la compagnie d'assurance de la voiture), vous prenez rendez-vous auprès de la Préfecture pour signer le registre de transfert. C’est seulement après la signature du registre de transfert que la totalité du paiement (moins la caution) a lieu. Le vendeur a le droit de récupérer la caution auprès de la Chambre Syndicale et a pour obligation de remettre la plaque à l’acheteur. S’il le souhaite, il peut également fournir les 1ers équipements à l’acheteur comme le compteur ou le lumineux. Muni d’un bon de montage (= autorisation d’équipements) remis par la Préfecture, vous pouvez vous rendre dans un centre agréé de métrologie, comme la société METROCAB , pour équiper officiellement votre véhicule (voir listes des établissements ici).