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La Licence Taxi

I - Définition & Prix

L’Autorisation De Stationnement (ADS), aussi appelée Licence, ou Plaque, est un document obligatoire pour pouvoir exercer le métier de chauffeur de taxi. Il donne des droits aux taxis, tels que celui de circuler sur les voies de bus, marauder ou demeurer dans les stations qui leur sont réservées. Il peut acquérir une Licence, la louer ou travailler en tant que salarié dans une société détenant des Licences. Le prix d’une Licence évolue & varie selon l’offre & la demande.

 

Source Service Publique :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347

Cours de la Licence depuis 2012 Cours de la Licence sur les 6 derniers mois

II - Obtention

Cession de licence

Le moyen le plus utilisé pour devenir titulaire d’une Licence est l’achat car il évite d’attendre plusieurs années une Licence gratuite. Le prix d’une Licence est dynamique et change constamment selon l’offre & la demande. Il a varié – sur les 5 dernières années - entre 110 000 € & 250 000 €. Cependant, cette courbe est une moyenne observée et le prix d’achat sera fixé par le vendeur. Les étapes pour l’acquisition d’une Licence sont les suivantes :






1ère étape : Enregistrement de la Cession

Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le prix de la transaction, les deux parties signent une promesse de vente & le dossier sera présenté à la Préfecture. Pour réaliser l'achat, un accord bancaire concernant le financement de la Licence doit être présenté ainsi qu’une caution par chèque bancaire, qui sera ensuite considérée comme un acompte. La Commission de validation en charge de traiter ces dossiers se tient au sein de la Préfecture & se réunit régulièrement. Parallèlement à ces démarches, vous devez anticiper la commande d’un véhicule afin de disposer de votre Carte Grise le jour de la cession.


Acheter un véhicule

2ème étape : Signature de la Cession

Si la commission au sein de la Préfecture donne un avis favorable au dossier d’achat, vous recevrez une lettre d’accord du Préfet au bout de deux semaines après la date de la commission. Muni de tous vos documents & accessoires (carte professionnelle, pièce d’identité, horodateur, la plaque de stationnement, la carte grise de la voiture et la lettre de la compagnie d'assurance de la voiture), vous prenez rendez-vous auprès de la Préfecture pour signer le registre de transfert. C’est seulement après la signature du registre de transfert que la totalité du paiement (moins la caution) a lieu. Le vendeur a le droit de récupérer la caution auprès de la Chambre Syndicale et a pour obligation de remettre la plaque à l’acheteur. S’il le souhaite, il peut également fournir les 1ers équipements à l’acheteur comme le compteur ou le lumineux. Muni d’un bon de montage (= autorisation d’équipements) remis par la Préfecture, vous pouvez vous rendre dans un centre agréé de métrologie, comme la société METROCAB , pour équiper officiellement votre véhicule (voir listes des établissements ici).






Licence gratuite

Il est possible d’obtenir une Licence gratuite, en s’inscrivant sur une liste d’attente disponible à la Préfecture (75). Cette inscription est valable pendant 1 an et doit être renouvelée à chaque fois. Cependant, cette procédure est très longue. En effet, plusieurs années sont parfois nécessaires pour atteindre le sommet de cette liste, dû au nombre limité de Licences disponibles. De plus, les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles (elles ne peuvent plus être vendues). Elles sont valables 5 ans et renouvelables (art. L3121-2 du code des transports).

La Coopérative

Le chauffeur achète une action dans une société déjà existante et devient actionnaire. Le prix d'une action est moins élevé qui celui d'une Licence Artisan. L'Autorisation De Stationnement est au nom de la Coopérative, ainsi que la carte grise du véhicule. L'actionnaire paie à la Coopérative une somme mensuelle équivalente aux charges sociales, aux frais de gestion et à l'assurance du véhicule. Il est assuré socialement et est soumis au régime fiscal du réel simplifié.



III - Les services Slota

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Gestion de licence

Une fois artisan, vous pouvez devenir rentier en louant votre Licence à un autre chauffeur. Recherchez un chauffeur de confiance et occupez-vous de la gestion de votre ADS, ou demandez à une entreprise de s’en charger. Cette dernière trouvera un chauffeur et s’occupera de toutes les démarches. En échange, vous recevrez un loyer / revenu / rente correspondant à l’exploitation de votre Licence.

Devenir Rentier

Mandat d'achat

Vous pouvez acheter votre Licence auprès d’une entreprise spécialisée dans la mise en relation d’acheteur/vendeur de Licence. Mais vous pouvez aussi trouver une Licence sur des sites internet spécialisés comme https://www.taxis-de-france.com/annonces/index.php ou alors vous pouvez rechercher des annonces dans les magazines spécialisés.

Financement

En fonction du prix de la Licence, les chauffeurs de taxi font fréquemment appel à un financement bancaire. Cependant un apport est exigé & représentera généralement 20% du prix de la Licence. Par conséquent, les chauffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié ou Locataire-Gérant dans le but de se constituer un capital à investir.

Revendre sa licence

Sachez que certaines conditions sont obligatoires pour revendre sa Licence :

  • Posséder la Licence pendant au moins 15 ans si elle vous a été à titre gratuit.
  • Compter 5 ans d’exploitation continue de la Licence si vous l’avez achetée.

Si ces conditions sont réunies, vous pouvez déposer une annonce sur un site ou un magazine spécialisé, ou encore faire appel à une entreprise de vente & d’achat de Licence.

La formation continue

N’oubliez pas de valider tous les 5 ans le renouvellement de votre Carte Professionnelle. L’Académie Slota vous accueille pour passer votre Formation Professionnelle.
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