Les acteurs du T3P dans la lutte contre la COVID-19

Les autorités (gouvernement et département de santé) ont réaffirmé que les acteurs du T3P pouvaient jouer un rôle important dans la lutte contre la COVID-19. Par conséquent, tous les chauffeurs de Taxi sont sollicités pour jouer un rôle préventif dans le renforcement des contrôles. Il est aussi attendu des chauffeurs qu’ils aident à faciliter les déplacements des personnes participants à la campagne de vaccination.

 

 

Renforcement des contrôles et responsabilité des chauffeurs.

Le Ministère des Transports a annoncé dans un communiqué qu’il souhaitait s’assurer du bon respect du couvre-feu, en renforçant les contrôles d’attestation de déplacement.

Par conséquent, il est désormais de la responsabilité du chauffeur de Taxi de prévenir sa clientèle qu’elle risque un contrôle des forces de l’ordre, notamment pour la vérification de l’attestation de sortie en cas de couvre-feu ou confinement. 

 

 

Dérogation exceptionnelle pour le transport de personnes ne pouvant pas se rendre aux centres de vaccination.

Afin de favoriser la vaccination contre la COVID-19, le décret n° 2021-182 du 18 février 2021 publié au journal officiel du 19 février autorise à titre dérogatoire et exceptionnel les transports de personnes ne pouvant se déplacer seules vers les centres de vaccination.

 

 Cette prise en charge est autorisée dans les conditions suivantes :

• • Sur prescription médicale de transports établie avant le transport, lors de la consultation pré-vaccinale ou toute autre consultation ;
  • Pour tous les patients quel que soit leur âge dans l’incapacité de se déplacer seuls ;
  • Pour les transports, aller et retour, réalisés en ambulance ou en transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) en fonction de l’état d’incapacité ou de déficience du patient ;
  • Vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).

 

La prescription médicale de transport est établie exclusivement sur support papier :

• • La rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ?» ne sera exceptionnellement pas remplie et sera barrée par le prescripteur ;
  • La rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? » devra indiquer en clair « centre de vaccination » et son adresse.

Les transports correspondants sont pris en charge à 100% et facturables obligatoirement en tiers-payant.

Le code exonération à utiliser dans la facturation est le code exonération 3.

 

Cette prise en charge exceptionnelle est prévue jusqu’au 31 mars 2021, dans l’attente de l’organisation de la vaccination des patients à domicile.