Comment l'Etat aide les chauffeurs de taxi en cette période particulière ?

1 – Dispositifs de réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants

 

Quel est le dispositif ?

 

• Réduction forfaitaire de cotisations de 2 400€ sur les cotisations 2020 en 2020
• Possibilité d’en bénéficier dès 2020 en réduisant de 5 000€ le revenu estimé de 2020

 

Quelles sont les conditions ?

 

• Au moins 50% du chiffre d’affaires doit relever d’un secteur de l’annexe 1 du décret fonds de solidarité, quel que soit le code NAF de l’entreprise

 

Comment ça marche ?

 

• Le travailleur indépendant déclare cette réduction lors de sa déclaration de revenus en 2021
• Il peut en bénéficier dès maintenant s’il réduit son revenu estimé 2020 de 5 000 euros

 

2 – Reports d’échéance et plans d’étalement des dettes

 

Quel dispositif pour les travailleurs indépendants ?

 

• L’ensemble des prélèvements a été suspendu entre le 20 mars et fin août
• Les prélèvements ont repris depuis début septembre

 

Quelles actions complémentaires ?

 

• Les reports de paiement n’ont fait l’objet ni de pénalités ni de majorations de retard
• Les mises en demeure et le recouvrement forcé ont été suspendus pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

 

3 – Accompagnement des nouvelles mesures sanitaires

 

Quel dispositif pour les travailleurs indépendants ?

 

• Les travailleurs indépendants sont appelés à neutraliser leur revenu estimé 2020 sur leur espace URSSAF afin de stopper les prélèvements
• Un dispositif d’exonération forfaitaire, aux conditions d’accès identiques à celles des employeurs, sera mis en place
• Les plans d’apurement seront proposés ultérieurement pour les travailleurs indépendants concernés
• Les travailleurs indépendants peuvent également venir moduler leur prélèvement à la source sur impots.gouv.fr