INFO : Remboursement partiel de la TICPE
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Avis à tous les chauffeurs de taxis qui bénéficient du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Les exploitants de taxis qui bénéficient du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ticpe), pourront déposer leurs demandes de remboursement de l’année 2020 (consommations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2020) à compter du 2 janvier 2021.
Pour ce faire, ils devront obligatoirement utiliser le nouveau formulaire cerfa n°15991. Ce dernier tient compte de l’alignement des taux de remboursement du gazole et du gazole b10 à compter de l’année 2020.
Attention : toute demande au titre de l’année 2020 ne faisant pas usage du nouveau formulaire cerfa n°15991, pourra être rejetée par les services douanier.
NOUVEAU FORMULAIRE A REMPLIR